J.O. 138 du 17 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10126
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320367A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
La démission de M. Boussougant (Alain, Xavier, Marie), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée ;
La société civile professionnelle Henry Badie et Alain Boussougant, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Boussougant (Alain, Xavier, Marie) ;
M. Badie d'Arcis (Henry, Michel) et M. Boussougant (Alain, Xavier, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.